Quelles législatives ?

J'ai peur que les français aient perdu de vue le véritable enjeu de ces élections dont la campagne démarre aujourd'hui. Nous allons élire nos députés aux fins de légiférer sur nos institutions et surtout notre avenir. Il est donc bon de revenir aux fondamentaux pour éviter de se laisser entraîner comme certains le voudraient dans une bataille de mots et autres petites phrases...

J'ai donc pris le temps d'aller consulter pour vous le site de l'Assemblée Nationale pour y retrouver les textes et définitions nécessaires à une bonne compréhension des enjeux. Cela pourra paraître un peu abscons ou simplement rasoir, mais ça n'en est pas moins un exercice incontournable si l'on veut s'exprimer non pas de façon bêtement partisane mais en toute connaissance de cause. Après tout c'est aussi et avant tout notre devoir de citoyen.

Ceci étant posé, voici quelques extraits des textes officiels que je soumets à votre lecture :

Définitions et organisation de la République :

La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. 

Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement. 

Sur la cohabitation :

Dans les situations de « cohabitation », c’est-à-dire lorsqu’une majorité hostile à sa politique est élue à l’Assemblée nationale, il en va autrement. Le Président de la République doit choisir le Premier ministre en son sein pour que le Gouvernement dispose du soutien de l’Assemblée. S’agissant des ministres, la pratique a montré que le Président de la République dispose tout au plus d’un droit de veto pour certaines fonctions dites de souveraineté. Dans le domaine de la politique intérieure, l’influence du chef de l’État se trouve réduite. Ce n’est que dans le domaine de la politique étrangère, pour lequel la Constitution lui reconnaît des pouvoirs propres, qu’il conserve l’essentiel de ses prérogatives. Encore doit-il les exercer en concertation avec le Premier ministre.

Sur l'Assemblée Nationale et donc les députés pour lesquels nous allons voter :

L’Assemblée nationale dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat :  

• elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, seule l’Assemblée nationale est susceptible d’être dissoute par le Président de la République) ;  

• en cas de désaccord avec le Sénat, le Gouvernement peut décider de donner à l’Assemblée nationale le « dernier mot » dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat) ;

•la Constitution attribue à l’Assemblée nationale une place prépondérante dans l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale se traduisant, d’une part, par une exigence de dépôt en première lecture devant l’Assemblée et, d’autre part, par l’octroi de délais d’examen plus longs à l’Assemblée.

Ceci exposé, on se rend compte de l'importance que revêtira notre attitude devant les urnes. Deux attitudes sont possibles :

• On n'est pas en désaccord profond sur les grandes lignes politiques acceptées lors de l'élections présidentielle, et/ou on y adhère pleinement et il n'y a pas à hésiter. On donne alors tout simplement au Président et à son gouvernement la majorité nécessaire à l'application de ce pourquoi nous avons voté majoritairement le 6 juin 2012.

• On est en désaccord profond et on fait un choix d'opposition systématique.

C'est simple, booléen et irrémédiable.

Pour mémoire, deux personnages qui bénéficient d'un fort coefficient de crédibilité de la part des français, François Bayrou et Dominique de Villepin, se sont ouvertement prononcés contre une cohabitation qui n'aurait aucun sens et serait même dangereuse pour notre pays.

Cela incite à la réflexion. Non ?